Votre rapport de commissariat, rapidement et en toute sécurité.
Le cabinet accompagne les opérations d’apport, de transformation et de fusion partout en France, avec un interlocuteur unique et un parcours entièrement dématérialisé.
Trois interventions principales.
Commissariat aux apports
Apports en nature, apports de titres, apports d’une entreprise individuelle ou opérations d’augmentation de capital nécessitant une appréciation indépendante.
Commissariat à la transformation
Transformation d’une société avec examen de la situation, des capitaux propres et de la valeur des biens composant l’actif social.
Commissariat à la fusion
Examen des valeurs retenues, des modalités de l’opération et, selon le cas, du caractère équitable du rapport d’échange.
Un traitement prioritaire, sans diligences précipitées.
Le calendrier est confirmé après un premier examen du dossier. Pour les opérations simples et les dossiers complets, une remise rapide peut être organisée après achèvement des diligences nécessaires.
Une procédure claire en quatre étapes.
Qualification de l’opération
Vous décrivez la forme juridique, la nature de l’opération, les valeurs concernées, le calendrier et les documents disponibles.
Estimation et lettre de mission
Le cabinet vérifie la faisabilité, l’indépendance, le périmètre des diligences et vous communique ses honoraires avant engagement.
Transmission des pièces
Les documents sont transmis par voie dématérialisée selon une liste adaptée à votre opération.
Diligences et remise du rapport
Le cabinet réalise ses travaux, échange avec vous sur les points nécessaires et remet le rapport après finalisation du dossier.
Pièces fréquemment demandées.
Pourquoi choisir le cabinet ?
- Interlocuteur unique.
- Réponse rapide et calendrier annoncé.
- Processus dématérialisé.
- Intervention partout en France.
- Honoraires communiqués avant engagement.
- Respect des normes professionnelles et des règles d’indépendance.
- Rapport en 72h maximum.
FAQ
Quel délai prévoir ?
Il dépend de la nature de l’opération, de sa complexité et de la disponibilité des pièces. Un calendrier indicatif est communiqué après examen initial du dossier. Un rapport est remis sous 72h maximum après transmission d'un dossier complet.
La mission peut-elle être réalisée entièrement à distance ?
Oui, dans la majorité des cas. Les échanges, la transmission des documents et la remise du rapport peuvent être organisés à distance.
Comment sont calculés les honoraires ?
Ils tiennent compte de la nature de l’opération, des valeurs concernées, du volume de pièces, des risques et du délai demandé.
Le délai commence-t-il dès la première prise de contact ?
Non. Le calendrier dépend notamment de l’acceptation de la mission, de la réception d’un dossier complet et de l’achèvement des diligences nécessaires.
Présentez votre opération.
Décrivez votre besoin, votre calendrier et les documents déjà disponibles afin de recevoir une première réponse.