Réception : toutes les entreprises concernées dès septembre 2026
La première étape consiste à être capable de recevoir les factures électroniques adressées à l’entreprise. Cela suppose notamment d’identifier la plateforme utilisée et de vérifier les informations de routage de l’entreprise.
Émission : un calendrier progressif
- 1er septembre 2026 : grandes entreprises et entreprises de taille intermédiaire ;
- 1er septembre 2027 : petites, moyennes et microentreprises.
Les travaux à engager
Ventes B2B domestiques, B2C, opérations internationales, achats et cas particuliers.
SIREN, TVA, adresses, catégories d’opérations et informations clients.
Comparer les intégrations, fonctionnalités, responsabilités, coûts et conditions de sortie.
Émission, réception, rapprochement, traitement des rejets et archivage.
Ne pas réduire le projet à un choix de logiciel
La réforme affecte la facturation, la comptabilité clients, la comptabilité fournisseurs, la TVA, les contrôles et la gestion des données. Elle doit être traitée comme un projet de processus et non comme une simple activation technique.
Points de contrôle
- exhaustivité des factures reçues ;
- gestion des rejets et statuts ;
- cohérence entre facture, commande et règlement ;
- traitement des avoirs et acomptes ;
- archivage et accès aux pièces ;
- réconciliation avec la comptabilité et les déclarations.
FAQ
Une facture PDF envoyée par e-mail suffit-elle ?
La réforme prévoit un échange via le dispositif et les plateformes prévus, avec des formats et données structurées. Un simple PDF envoyé par e-mail ne constitue pas, à lui seul, le processus cible.
Une petite entreprise est-elle concernée dès 2026 ?
Oui pour la réception. Son obligation d’émission intervient en principe au 1er septembre 2027.
Quand choisir sa plateforme ?
Le choix doit intervenir suffisamment tôt pour paramétrer, fiabiliser les données, tester les flux et former les utilisateurs avant l’échéance.