1. Présenter l’opération en une page
Commencez par une note synthétique indiquant les sociétés concernées, la nature de l’opération, les valeurs retenues, les parties liées, le calendrier souhaité et les conseils intervenants.
2. Fournir la version la plus récente des documents
- statuts et Kbis ;
- projet de traité ou de résolutions ;
- comptes annuels approuvés ;
- situation comptable récente ;
- organigramme juridique avant et après l’opération ;
- documents de valorisation ;
- justificatifs des actifs ou titres concernés.
3. Documenter la valorisation
Une valeur sans explication ralentit la mission. Indiquez les méthodes utilisées, les hypothèses, les sources de données, les ajustements et les principaux éléments de sensibilité.
4. Signaler les difficultés dès le départ
Contentieux, dépendance à un client, pertes récentes, capitaux propres faibles, dette significative, actif difficile à céder ou divergence entre associés : ces éléments doivent être portés à la connaissance du commissaire.
5. Organiser les fichiers
Statuts, Kbis, procès-verbaux, projets d’actes.
Comptes, balances, grands livres, budgets et situations.
Modèles, expertises, comparables et hypothèses.
Contrats, relevés, titres de propriété et pièces probantes.
FAQ
Puis-je envoyer des documents provisoires ?
Oui, à condition de les identifier clairement et de préciser la date prévue de finalisation.
Une balance suffit-elle à remplacer une situation comptable ?
Pas toujours. Le commissaire peut demander des états, rapprochements et explications complémentaires afin d’apprécier la situation réelle.
Comment obtenir un calendrier fiable ?
Le calendrier devient fiable lorsque la nature exacte de l’opération, le périmètre de la mission et la disponibilité des pièces sont confirmés.