1. L’organigramme juridique complet
Listez toutes les entités, les pourcentages de détention, les droits de vote, les dates d’acquisition, les participations indirectes et les éventuels accords particuliers.
2. Le périmètre de consolidation
Documentez les raisons d’inclusion ou d’exclusion de chaque entité ainsi que la méthode envisagée : intégration globale, mise en équivalence ou autre traitement adapté.
3. Les référentiels comptables
Identifiez le référentiel de chaque filiale, les principes groupe, les différences de méthodes et les retraitements nécessaires pour obtenir des données homogènes.
4. Les dates de clôture et calendriers
Les clôtures décalées, les délais locaux et les contraintes d’audit doivent être intégrés au planning groupe.
5. Les packages de consolidation
Un package doit préciser les formats attendus, les contrôles, les annexes, les échéances et les responsables. Il doit limiter les retraitements manuels au niveau central.
6. Les opérations intragroupe
- ventes et achats ;
- créances et dettes ;
- dividendes ;
- prêts et intérêts ;
- cessions d’immobilisations ;
- marges internes dans les stocks ;
- engagements et garanties.
7. Les acquisitions et cessions
Conservez les contrats, analyses de prix, évaluations, dates de prise de contrôle et données nécessaires au calcul des écarts d’acquisition.
8. Les impôts différés
Recensez les différences temporaires, les déficits reportables, les retraitements de consolidation et les taux fiscaux applicables.
9. Les engagements hors bilan
Garanties, covenants, litiges, contrats significatifs et engagements sociaux doivent être recensés de manière homogène.
10. La gouvernance de clôture
Définissez les rôles, les contrôles, les validations, le traitement des écarts et le processus de remontée des difficultés.
FAQ
Faut-il acheter un logiciel dès la première année ?
Pas nécessairement. Le choix dépend du nombre d’entités, de la complexité, de la fréquence du reporting et du niveau d’automatisation recherché.
Peut-on consolider des filiales en référentiels différents ?
Oui, à condition de définir les principes groupe et de documenter les retraitements d’homogénéisation.
Quel est le premier livrable à produire ?
Un mémo de cadrage regroupant le périmètre, les méthodes, le calendrier, les responsabilités et les principaux risques.